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<p class="has-secondary-500-color has-text-color has-link-color"><strong>Chez Axtead, nous accompagnons les familles dans l’organisation de la transmission de leur patrimoine, sur une ou plusieurs générations, ainsi que dans toutes les étapes du règlement successoral, en France et à l’étranger.</strong></p>
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<p>Notre approche est personnalisée, stratégique et sécurisée, avec une coordination étroite de l’ensemble des intervenants (notaires, avocats étrangers, banquiers privés, family offices) pour garantir une exécution fluide et conforme à vos intérêts patrimoniaux.</p>
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<h2 class="wp-block-heading"><strong>Planification successorale</strong></h2>
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<p>Nous concevons des stratégies sur mesure, adaptées à votre situation familiale, à vos objectifs patrimoniaux et aux contraintes civiles ou fiscales applicables. Notre intervention couvre notamment :</p>
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<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>La maîtrise de la fiscalité successorale : donations, démembrement, pactes Dutreil, etc.</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>La protection des personnes vulnérables : enfants mineurs, majeurs protégés, conjoint survivant etc. </li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>La pérennité du patrimoine professionnel, avec la mise en place de schémas de gouvernance adaptés (holding, fiducie, conseil de famille) </li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>La prise en compte des dimensions internationales : multiplicité des résidences, biens à l’étranger, nationalités croisées, conventions fiscales et droit international privé.</li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
<!-- /wp:list -->

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<h2 class="wp-block-heading"><strong>Règlement de successions internationales</strong></h2>
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<p>Nous intervenons régulièrement dans le règlement de successions complexes ou transfrontalières, notamment lorsque plusieurs juridictions sont concernées. Nos prestations incluent :</p>
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<!-- wp:list -->
<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>La détermination de la loi applicable et l’analyse des règles de conflit de lois</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>L’évaluation et l’optimisation des droits de succession dus en France</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>La préparation et le dépôt des déclarations fiscales</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>L’organisation du partage ou de la cession des actifs, qu’ils soient immobiliers, financiers ou sociétaires </li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>L’accompagnement des héritiers dans toutes les démarches post-décès, en France comme à l’étranger.</li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
<!-- /wp:list -->

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<p>Axtead bénéficie d’une expertise reconnue en matière de successions internationales, patrimoniales ou conflictuelles, avec une capacité à intervenir rapidement, de manière transversale, et en lien étroit avec les autres conseils de la famille.</p>
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<hr class="wp-block-separator has-alpha-channel-opacity"/>
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<!-- wp:heading -->
<h2 class="wp-block-heading">Questions</h2>
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<!-- wp:acf/faq {"name":"acf/faq","data":{"t32b_block_faq_0_question":"Est-il possible d’optimiser la fiscalité successorale tout en gardant le contrôle de mes actifs ?","_t32b_block_faq_0_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_0_answer":"Oui. Il est tout à fait possible de mettre en place une stratégie de transmission permettant de réduire la charge fiscale tout en conservant, totalement ou partiellement, le contrôle des actifs transmis. Plusieurs outils juridiques et fiscaux permettent cette conciliation :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eLe démembrement de propriété (donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit),\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eLe recours à une société civile permettant une gestion collective et la dissociation entre détention du capital et pouvoirs de gestion,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eLa mise en place d’un Pacte Dutreil, permettant une exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit, tout en conservant les fonctions de direction,\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nChez Axtead, nous construisons des stratégies équilibrées permettant à nos clients de préserver l’unité du patrimoine, d’organiser leur succession, tout en gardant la main sur leur projet entrepreneurial ou patrimonial.","_t32b_block_faq_0_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_1_question":"Comment éviter un double prélèvement fiscal dans le cadre d’une succession internationale ?","_t32b_block_faq_1_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_1_answer":"Dans un contexte de succession internationale, un même actif ou une même transmission peut être imposé dans deux États différents (ex. : pays de résidence du défunt et pays de situation du bien).\r\n\r\nPour éviter cette double imposition, plusieurs actions sont possibles :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eVérifier l’existence ou non d’une convention fiscale bilatérale en matière de successions,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eAppliquer les principes du droit international privé pour déterminer la loi successorale applicable,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eIdentifier s’il existe des droits d’imposition prioritaires selon la nature des biens (immeubles, comptes bancaires, sociétés),\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eLe cas échéant, demander un crédit d’impôt ou une exonération dans l’un des deux pays concernés.\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nAxtead intervient pour analyser les règles applicables, optimiser la structuration des actifs et limiter les frottements fiscaux liés à la succession.","_t32b_block_faq_1_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_2_question":"Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste dans une succession en complément du notaire ?","_t32b_block_faq_2_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_2_answer":"Le notaire est chargé du cadre civil de la succession : il établit l’acte de notoriété, réalise les formalités, calcule les droits et prépare les actes de partage.\r\n\r\nL’avocat fiscaliste, quant à lui, joue un rôle complémentaire et stratégique, notamment dans les situations complexes ou à enjeux :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eOptimisation de la fiscalité de la transmission (donations, abattements, schémas intergénérationnels)\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eSécurisation juridique de certains montages (Pacte Dutreil, démembrement, holding, etc.)\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eTraitement des problématiques internationales (conventions fiscales, analyse des règles de territorialité)\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eAssistance en cas de contrôle fiscal ou de rectification post-succession\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eCoordination avec les conseils étrangers, les banques ou les family offices\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nChez Axtead, nous intervenons avec le notaire pour structurer, sécuriser et défendre les choix patrimoniaux et fiscaux des familles et des héritiers.","_t32b_block_faq_2_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq":3,"_t32b_block_faq":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq"},"mode":"edit"} /-->

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