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<p class="has-secondary-500-color has-text-color has-link-color"><strong>Chez Axtead, nous accompagnons les particuliers, dirigeants et entreprises dans toutes leurs relations avec l’administration fiscale, depuis les premières démarches jusqu’au contentieux fiscal, en passant par la phase de contrôle.</strong></p>
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<p>Notre intervention peut être déclenchée en amont (audit préventif, sécurisation par rescrit) ou en réaction à une procédure en cours (contrôle, rectification, contentieux).</p>
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<p>Nous construisons des stratégies de défense claires, techniques et personnalisées, avec un objectif : sécuriser la position du contribuable, tout en maîtrisant les conséquences financières, fiscales ou pénales.</p>
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<p>Nos domaines d’intervention :</p>
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<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>Audit fiscal préventif et demande de rescrit, afin d’anticiper les risques ou sécuriser une position fiscale sensible</li>
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<li>Assistance lors des contrôles fiscaux : vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP), examen de comptabilité à distance ou demande de renseignements / éclaircissements ou justifications</li>
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<!-- wp:list-item -->
<li>Gestion des procédures de rectification : rédaction des réponses à proposition de rectification, accompagnement lors des recours hiérarchiques (inspecteur principal, interlocuteur départemental), saisine des commissions consultatives (CDI, CNRAC, etc.)</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>Négociation avec l’administration fiscale et recherche de solutions transactionnelles : transaction, remise de majorations et pénalités, régularisations dans un cadre sécurisé</li>
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<li>Contentieux fiscaux : rédaction des réclamations contentieuses, recours gracieux, représentation devant les juridictions administratives et judiciaires</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>Assistance en cas de perquisition fiscale (visite domiciliaire – art. L.16 B LPF) ou de poursuites pour fraude fiscale.</li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
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<p>Notre approche repose sur une connaissance fine des textes, une maîtrise des usages de l’administration fiscale et une capacité à intervenir de façon stratégique, rapide et efficace dans des dossiers sensibles ou à fort enjeu.</p>
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<hr class="wp-block-separator has-alpha-channel-opacity"/>
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<!-- wp:heading -->
<h2 class="wp-block-heading">Questions</h2>
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<!-- wp:acf/faq {"name":"acf/faq","data":{"t32b_block_faq_0_question":"Faut-il solliciter un rescrit fiscal pour valider un schéma de transmission ?","_t32b_block_faq_0_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_0_answer":"Oui, le rescrit fiscal est un outil précieux pour sécuriser un schéma de transmission, notamment lorsqu’il implique des dispositifs complexes et/ou lorsqu’il subsiste des zones d’incertitude.\r\n\r\nEn formulant une demande écrite à l’administration, vous obtenez une position formelle sur l’interprétation des règles fiscales applicables à votre situation. Cette réponse est opposable à l’administration, tant qu’elle est complète, sincère et que la situation ne change pas.\r\n\r\nChez Axtead, nous vous accompagnons pour déterminer la pertinence d’une demande de rescrit et, le cas échéant, dans la rédaction de cette demande, afin de limiter les zones de risque et anticiper les points sensibles.","_t32b_block_faq_0_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_1_question":"Dois-je me faire assister d’un avocat fiscaliste dès le début d’un contrôle ?","_t32b_block_faq_1_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_1_answer":"Oui, idéalement. L’intervention d’un avocat fiscaliste dès les premiers échanges avec l’administration permet de :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003ePréparer les documents et les réponses de façon stratégique,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eÉviter les maladresses ou les imprécisions dans les déclarations ou entretiens,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eEncadrer la procédure (respect des délais, du contradictoire, de l’objet du contrôle),\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eEt anticiper d’éventuels redressements, pour mieux s’y opposer.\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nL’assistance d’un avocat dès l’amont d’un contrôle offre un levier important de sécurisation et de négociation et peut permettre de limiter les conséquences d’une procédure mal engagée.","_t32b_block_faq_1_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_2_question":"Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’analyse de l’administration fiscale ?","_t32b_block_faq_2_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_2_answer":"En cas de désaccord à la suite d’une proposition de rectification, plusieurs voies de recours sont ouvertes :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eUne réponse argumentée, dans les délais impartis, pour contester tout ou partie des rehaussements ;\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eLe recours à un interlocuteur hiérarchique (inspecteur principal, interlocuteur départemental),\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eLa saisine des commissions consultatives compétentes selon la nature du litige (commission des impôts directs, commission de conciliation, etc.),\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eLe dépôt d’une réclamation contentieuse, puis, le cas échéant, d’un recours devant les juridictions administratives ou judiciaires.\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nChez Axtead, nous vous assistons à chaque étape de la procédure pour vous éclairer sur les chances de succès, défendre votre position de manière argumentée, limiter les rectifications et, si nécessaire, engager un contentieux fiscal dans les meilleures conditions.","_t32b_block_faq_2_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq":3,"_t32b_block_faq":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq"},"mode":"edit"} /-->

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