<!-- wp:paragraph {"style":{"elements":{"link":{"color":{"text":"var:preset|color|secondary-500"}}}},"textColor":"secondary-500"} -->
<p class="has-secondary-500-color has-text-color has-link-color"><strong>L’investissement immobilier en France – qu’il soit réalisé par des résidents ou des non-résidents, personnes physiques ou sociétés – soulève des enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux complexes, étroitement liés à la situation personnelle de l’investisseur et à la nature de l’investissement.</strong></p>
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<p>Axtead assiste ses clients à chaque étape du projet, de l’acquisition à la transmission, en privilégiant une approche sur mesure :</p>
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<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>Structuration de l’acquisition : choix du véhicule (détention en direct, SCI, société à l’étranger), en fonction de l’objectif poursuivi (usage personnel – résidence principale ou secondaire – investissement locatif – immeuble de rapport, para-hôtellerie, etc.) </li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
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<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>Gestion des aspects fiscaux : analyse de la fiscalité applicable selon le profil de l’investisseur (résident ou non-résident), stratégie de détention optimisée, obligations déclaratives (IFI, revenus fonciers, plus-values, etc.) </li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
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<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>Audit préalable à l’acquisition : revue juridique, fiscale et financière du projet immobilier, identification des risques et points de vigilance </li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
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<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>Accompagnement dans le financement : validation du schéma juridique et fiscal du financement bancaire, appui dans les échanges avec les établissements prêteurs, notamment pour les non-résidents </li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
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<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>Cession et transmission : anticipation des conséquences fiscales d’une vente ou d’une transmission, mise en place des schémas adaptés (donation, démembrement, apport à une société, etc.).</li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
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<p>Nous veillons à sécuriser chaque étape de l’opération tout en intégrant vos objectifs patrimoniaux et fiscaux à long terme.</p>
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<hr class="wp-block-separator has-alpha-channel-opacity"/>
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<h2 class="wp-block-heading">Questions</h2>
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<!-- wp:acf/faq {"name":"acf/faq","data":{"t32b_block_faq_0_question":"Est-il opportun d’acquérir sa résidence principale ou secondaire au sein d’une société ?","_t32b_block_faq_0_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_0_answer":"Acquérir sa résidence principale (ou secondaire) via une société (SCI, SARL, etc.) génère des conséquences fiscales. Plusieurs régimes de faveur sont en effet exclus dans ce cadre :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eL’abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale pour le calcul de l’IFI ne s’applique pas si le bien est détenu par une société ;\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eL’abattement de 20 % applicable en matière de droits de succession est également écarté ;\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eL’exonération de plus-value lors de la cession de la résidence principale est limitée : elle suppose que la société soit à l’impôt sur le revenu, que le bien soit mis à disposition gratuite de l’associé occupant, et ne s’applique que dans la limite de ses droits. Elle est totalement inapplicable si la société est à l’IS.\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nEnfin, sur le plan civil, la détention du bien via une société peut priver le conjoint non associé de la protection légale liée au logement familial, notamment du droit de jouissance temporaire ou du droit viager d’usage et d’habitation en cas de décès.\r\n\r\nSans décommander ce type de structuration, il convient d’en avoir identifié les intérêts civils et patrimoniaux avant de s’y aventurer.","_t32b_block_faq_0_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_1_question":"Je reviens m’installer en France après un séjour à l’étranger : quelles sont mes obligations déclaratives à l’IFI ?","_t32b_block_faq_1_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_1_answer":"L’IFI s’applique aux personnes physiques détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier de l’année d’imposition, que les biens soient détenus directement ou via des sociétés.\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eEn tant que résident fiscal français, vous êtes en principe imposé sur l’ensemble de votre patrimoine immobilier mondial ;\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eSi vous n’avez pas été fiscalement domicilié en France au cours des cinq années précédant votre retour, vous pouvez bénéficier du régime des impatriés IFI : durant les cinq premières années civiles suivant votre installation, vous ne serez imposable qu’à raison de vos biens situés en France.\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nCe régime temporaire permet ainsi de limiter l’assiette de l’IFI en cas de réinstallation en France, à condition de respecter les critères d’éligibilité.","_t32b_block_faq_1_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_2_question":"Je loue un bien immobilier en meublé : est-il soumis à l’IFI ?","_t32b_block_faq_2_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_2_answer":"Cela dépend de votre statut fiscal en matière de location meublée. Pour être exonéré d’IFI, le bien loué doit être affecté à une activité professionnelle de location meublée, ce qui implique de remplir trois conditions cumulatives :\r\n\u003col\u003e\r\n \t\u003cli\u003eLes recettes brutes annuelles issues de la location meublée par l’ensemble du foyer fiscal doivent excéder 23 000 € ;\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eCes revenus doivent représenter plus de 50 % des revenus professionnels du foyer (hors retraites) ;\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eL’activité doit être exercée à titre principal et de manière professionnelle.\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ol\u003e\r\nSi ces conditions sont remplies, vous êtes considéré comme loueur en meublé professionnel au sens de l’IFI, et les biens concernés sont exonérés en tant que biens professionnels.\r\nDans le cas contraire (loueur en meublé non professionnel), les biens entrent dans l’assiette de l’IFI.\r\n\r\nAttention : la qualification de loueur en meublé professionnel pour l’IFI diffère de celle applicable pour l’impôt sur le revenu. Une analyse spécifique est donc nécessaire.","_t32b_block_faq_2_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq":3,"_t32b_block_faq":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq"},"mode":"edit"} /-->

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