<!-- wp:paragraph {"style":{"elements":{"link":{"color":{"text":"var:preset|color|secondary-500"}}}},"textColor":"secondary-500"} -->
<p class="has-secondary-500-color has-text-color has-link-color"><strong>Axtead accompagne ses clients dans le respect de leurs obligations fiscales annuelles, spécifiques ou exceptionnelles. Nous intervenons tant pour l’établissement des déclarations que pour la sécurisation des informations transmises à l’administration fiscale.</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:heading -->
<h2 class="wp-block-heading"><strong>Déclarations fiscales des personnes physiques</strong></h2>
<!-- /wp:heading -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Nous prenons en charge l’établissement et le dépôt des déclarations suivantes, en fonction de la situation de chaque contribuable :</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>Déclaration de revenus annuelle (formulaires n°2042 et n°2074) : salaires, actionnariat salarié, revenus professionnels (BIC, BNC, BA), revenus fonciers, locations meublées, revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, assurance-vie), plus-values mobilières, crédits et réductions d’impôt</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>Revenus perçus à l’étranger (formulaire n°2047)</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) (formulaire n°2042-IFI)</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>Exit Tax et départ de France (formulaire n°2074-ETD)</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>Comptes et contrats détenus à l’étranger (formulaire n°3916)</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>Plus-values en report d’imposition (formulaire n°2074-I)</li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:heading -->
<h2 class="wp-block-heading"><strong>Déclarations fiscales des sociétés et entités patrimoniales</strong></h2>
<!-- /wp:heading -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Nous assurons également la gestion des obligations fiscales des structures suivantes :</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>Sociétés civiles immobilières (SCI) : déclaration des revenus fonciers (formulaire n°2072)</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>Taxe de 3 % sur les immeubles détenus en France via une structure (TVVI – formulaire n°2746)</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>Trusts : déclarations annuelles et événementielles (formulaires n°2181-TRUST1 et n°2181-TRUST2)</li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:heading -->
<h2 class="wp-block-heading"><strong>Régularisation volontaire</strong></h2>
<!-- /wp:heading -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Nous intervenons dans le cadre de démarches de régularisation de situations fiscales non conformes :</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>Revenus perçus en France ou à l’étranger non déclarés</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>Comptes bancaires et contrats à l’étranger omis</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>Sous-évaluation d’actifs immobiliers dans le cadre de l’IFI.</li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Notre approche vise à sécuriser vos obligations fiscales dans un exigeant, en assurant une conformité complète, un dialogue transparent avec l’administration et une maîtrise des risques de redressement.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:separator -->
<hr class="wp-block-separator has-alpha-channel-opacity"/>
<!-- /wp:separator -->

<!-- wp:heading -->
<h2 class="wp-block-heading">Questions</h2>
<!-- /wp:heading -->

<!-- wp:acf/faq {"name":"acf/faq","data":{"t32b_block_faq_0_question":"J’ai cédé mes titres après les avoir apportés à une holding sous le régime 150-0 B ter : quelles sont mes obligations déclaratives ?","_t32b_block_faq_0_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_0_answer":"Lorsque vous avez réalisé un apport de titres à une holding avec bénéfice du régime de report d’imposition (article 150-0 B ter du CGI), vous devez, au titre de l’année de l’apport :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eDéclarer la plus-value placée en report via le formulaire n°2074-I\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eReporter le montant de cette plus-value sur votre déclaration complémentaire n°2042-C\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nPar la suite :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eEn cas d’événement affectant le report (cession ultérieure, apport, échange, réinvestissement, etc.), une nouvelle déclaration devra être souscrite\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eChaque année, la plus-value encore en report devra être mentionnée en case 8UT de votre déclaration n°2042\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nLa société bénéficiaire des apports est également tenue à des obligations déclaratives. Un suivi rigoureux est nécessaire pour éviter toute remise en cause du report ou toute erreur déclarative.","_t32b_block_faq_0_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_1_question":"Ma société est-elle concernée par la taxe de 3 % sur les immeubles situés en France ?","_t32b_block_faq_1_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_1_answer":"La taxe de 3 % s’applique aux entités juridiques françaises ou étrangères (personnes morales, trusts, fiducies, sociétés de capitaux ou de personnes) détenant directement ou indirectement un ou plusieurs biens immobiliers situés en France ou des droits réels immobiliers.\r\n\r\nLa taxe s’élève à 3 % de la valeur vénale des actifs immobiliers détenus au 1\u003csup\u003eer\u003c/sup\u003e janvier. Toutefois, plusieurs exonérations sont prévues, notamment lorsque :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eL’entité n’est pas à prépondérance immobilière (les actifs immobiliers situés en France représentent moins de 50 % des actifs français)\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eLes actifs immobiliers détenus ont une valeur inférieure à 100 000 €, ou représentent moins de 5 % de la valeur totale détenue en France\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eL’entité est établie dans un État éligible (hors paradis fiscaux) et :\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003efournit chaque année les informations détaillées sur les immeubles et les bénéficiaires (actionnaires, associés, etc.), ou\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003es’engage à les transmettre sur demande de l’administration fiscale.\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nLa déclaration annuelle n°2746 permet notamment de formaliser cette exonération et il est nécessaire d’assurer un dépôt pour éviter tout sinistre fiscal.","_t32b_block_faq_1_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_2_question":"Je découvre que mes biens immobiliers sont sous-évalués dans ma déclaration d’IFI : comment régulariser ?","_t32b_block_faq_2_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_2_answer":"La législation fiscale française prévoit un droit à l’erreur permettant de corriger spontanément une déclaration inexacte ou incomplète.\r\n\r\nVous pouvez régulariser votre situation en déposant une déclaration rectificative (revenus, IFI, etc.) avant tout contrôle. Dans ce cas :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eVous devrez régler l’impôt complémentaire\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eVous bénéficierez d’une réduction de 50 % sur les intérêts de retard (soit un taux de 1,2 %/an au lieu de 2,4 %)\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nEn revanche, si l’administration fiscale engage un contrôle avant régularisation, vous vous exposez à :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eDes intérêts de retard au taux plein\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eEt à des majorations (jusqu’à 80 % en cas de manœuvres frauduleuses)\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nChez Axtead, nous vous assistons dans la mise en conformité de votre situation fiscale, en limitant les risques et les conséquences financières.","_t32b_block_faq_2_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq":3,"_t32b_block_faq":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq"},"mode":"edit"} /-->

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