<!-- wp:paragraph {"style":{"elements":{"link":{"color":{"text":"var:preset|color|secondary-500"}}}},"textColor":"secondary-500"} -->
<p class="has-secondary-500-color has-text-color has-link-color"><strong>Axtead intervient régulièrement dans le cadre de stratégies patrimoniales internationales impliquant des trusts, notamment lorsque sont concernés :</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>des résidents fiscaux français bénéficiaires de trusts étrangers</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>des trustees confrontés aux exigences déclaratives de l’administration fiscale française.</li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Dans ces situations, nous :</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>analysons le régime fiscal applicable au regard du droit interne français (impôt sur le revenu, IFI, droits de mutation, taxe spécifique sur les trusts)</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>assurons la conformité déclarative : déclaration annuelle et déclarations événementielles</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>vérifions l’application des conventions fiscales internationales pour éviter les doubles impositions ou qualifier correctement le traitement des flux (revenus, distributions et remises d’actifs)</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>sécurisons les opérations de transmission ou de liquidation de trust, souvent complexes sur le plan civil comme fiscal.</li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Notre objectif est de garantir la sécurité juridique et fiscale des structures trustées, tout en anticipant les risques de requalification ou de redressement, dans un cadre conforme et maîtrisé.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:separator -->
<hr class="wp-block-separator has-alpha-channel-opacity"/>
<!-- /wp:separator -->

<!-- wp:heading -->
<h2 class="wp-block-heading">Questions</h2>
<!-- /wp:heading -->

<!-- wp:acf/faq {"name":"acf/faq","data":{"t32b_block_faq_0_question":"Qui doit effectuer les déclarations liées aux trusts ?","_t32b_block_faq_0_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_0_answer":"Pour rappel, depuis 2011, les trusts sont soumis à un régime déclaratif strict en France dès lors qu’au moins l’un des critères suivants est rempli :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eprésence d’un constituant, bénéficiaire ou trustee résident fiscal français,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003edétention d’actifs situés en France (immeubles, titres, parts de sociétés à prépondérance immobilière),\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eou intervention en France d’un trustee établi hors UE (achat immobilier, relation d’affaires, etc.).\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nLes déclarations doivent être établies en langue française sur les formulaires officiels (n° 2181-TRUST 1 ou TRUST 2). Elles peuvent être réalisées :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003epar le trustee lui-même,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eou par toute personne mandatée à cet effet, notamment en qualité de représentant du constituant.\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e","_t32b_block_faq_0_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_1_question":"Quand dois-je déposer les déclarations annuelles et événementielles relatives au trust ?","_t32b_block_faq_1_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_1_answer":"Le trustee doit :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eDéposer une déclaration annuelle au plus tard le 15 juin de chaque année, portant sur la situation du trust au 1er janvier : liste des actifs, valorisation, identité des constituants, bénéficiaires et trustees ;\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eDéclarer tout événement significatif (création, modification, extinction du trust, décès, distribution, etc.) dans le mois suivant sa survenance.\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nLe défaut de dépôt est sanctionné par une amende forfaitaire de 20 000 € par déclaration manquante. Cette responsabilité incombe au trustee, mais les constituants et bénéficiaires réputés constituants sont solidairement responsables du paiement.\r\n\r\nUne régularisation rétroactive est possible dans un délai de quatre ans, sous réserve de pénalités applicables.","_t32b_block_faq_1_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_2_question":"Dois-je déclarer les actifs détenus dans mes trusts pour le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?","_t32b_block_faq_2_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_2_answer":"Oui, sauf cas particulier à investiguer. Lorsqu’un constituant ou bénéficiaire réputé constituant est dans le champ de l’IFI, il doit déclarer les actifs immobiliers détenus via le trust, au même titre que ses autres biens imposables.\r\n\r\nCes actifs doivent être évalués au 1\u003csup\u003eer\u003c/sup\u003e janvier de l’année d’imposition et reportés dans la déclaration IFI.\r\n\r\nEn cas d’omission, l’administration peut appliquer un prélèvement « sui generis » en lieu et place de l’IFI. Cette taxe est en principe due par le trustee mais les constituants et bénéficiaires concernés sont solidairement responsables du paiement.","_t32b_block_faq_2_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq":3,"_t32b_block_faq":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq"},"mode":"edit"} /-->

<!-- wp:image {"id":56,"sizeSlug":"large","linkDestination":"none","align":"full"} -->
<figure class="wp-block-image alignfull size-large"><img src="https://axtead.preprod1.3212-lab.top/app/uploads/2025/08/999743214b1bbf338abb4ca0b6ce0f4918601fda-1024x344.jpg" alt="" class="wp-image-56"/></figure>
<!-- /wp:image -->