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<p class="has-secondary-500-color has-text-color has-link-color"><strong>Chez Axtead, nous savons que la gestion et la transmission du patrimoine sont des enjeux stratégiques pour les dirigeants, fondateurs et familles actionnaires. Nous les accompagnons à chaque étape de leur parcours, en intégrant à la fois les dimensions juridiques, fiscales et patrimoniales.</strong></p>
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<!-- wp:paragraph -->
<p>Nos interventions couvrent notamment :</p>
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<!-- wp:list -->
<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>La création et structuration de sociétés, y compris la constitution de holdings, les apports de titres, le transfert de siège et les schémas de précession (préparation de la transmission)</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>La transmission patrimoniale, avec une expertise particulière sur la mise en œuvre et la sécurisation des Pactes Dutreil</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>La mise en place de dispositifs d’intéressement pour les dirigeants et collaborateurs clés (actions gratuites, BSPCE, stock-options, management packages)</li>
<!-- /wp:list-item -->

<!-- wp:list-item -->
<li>La construction d’une gouvernance familiale, en cohérence avec les objectifs à long terme, les valeurs du fondateur et la stabilité du groupe.</li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Nous privilégions une approche sur mesure, adaptée aux groupes familiaux structurés comme aux entrepreneurs individuels, pour bâtir des solutions durables et fiscalement sécurisées.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

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<hr class="wp-block-separator alignwide has-alpha-channel-opacity"/>
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<!-- wp:heading -->
<h2 class="wp-block-heading">Questions</h2>
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<!-- wp:acf/faq {"name":"acf/faq","data":{"t32b_block_faq_0_question":"Quel est l’intérêt d’un Pacte Dutreil ?","_t32b_block_faq_0_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_0_answer":"Le Pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise ou des titres de société (en pleine propriété ou en démembrement) avec un abattement de 75 % sur leur valeur pour le calcul des droits de mutation (donation ou succession). Ce dispositif est particulièrement avantageux pour anticiper la transmission d’une entreprise familiale, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal sécurisé. En contrepartie, les signataires doivent respecter des engagements de conservation (collectif puis individuel) et assurer la continuité de l’activité.","_t32b_block_faq_0_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_1_question":"Est-il utile de consulter un avocat fiscaliste avant de céder sa participation dans une société ?","_t32b_block_faq_1_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_1_answer":"Une cession de titres peut entraîner une imposition significative.\r\n\r\nNous pouvons :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eIdentifier les régimes de faveur et opportunités applicables (exonération partielle pour départ en retraite – art. 150-0 D ter CGI, régime de l’apport-cession – art. 150-0 B ter, déduction des moins-values antérieures, etc.) ;\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eÉvaluer l'opportunité d'une réorganisation préalable (fusion / TUP, mise en société de l’activité, etc.) ;\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eSécuriser la fiscalité de l’opération en anticipant les risques de requalification (abus de droit, absence de substance, non-respect des conditions légales) ;\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nUn accompagnement en amont permet souvent de réduire la fiscalité, d’éviter les contentieux et de préparer la réutilisation du produit de cession dans un cadre optimisé.","_t32b_block_faq_1_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_2_question":"Comment documenter le caractère animateur de ma société holding ?","_t32b_block_faq_2_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_2_answer":"Le caractère animateur d’une holding – essentiel pour bénéficier de régimes fiscaux favorables (Pacte Dutreil, IFI, etc.) – doit être étayé par des éléments concrets. Il convient de démontrer que la holding :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eJoue un rôle actif dans la conduite de la stratégie du groupe,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eIntervient dans la gestion des filiales (comptes-rendus de conseils, conventions de management fees, décisions stratégiques, etc.),\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eDispose de moyens humains ou matériels pour exercer cette activité.\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nUn dossier de preuve structuré, actualisé, peut ainsi être constitué afin de justifier du rôle d’animation en cas de contrôle.\r\n\r\nNous accompagnons nos clients dans l’analyse du statut de leur holding, la qualification fiscale de son activité et la constitution d’un dossier justificatif complet et opposable à l’administration.","_t32b_block_faq_2_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq":3,"_t32b_block_faq":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq"},"mode":"edit"} /-->

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