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<p class="has-secondary-500-color has-text-color has-link-color"><strong>Chez Axtead, nous accompagnons les dirigeants, investisseurs et familles dans la sécurisation de leur changement de résidence fiscale, qu’il s’agisse d’un départ ou d’une installation en France.</strong></p>
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<p>Notre intervention comprend une analyse approfondie des principaux enjeux liés à la mobilité internationale :</p>
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<ul class="wp-block-list"><!-- wp:list-item -->
<li>Exit Tax et imposition des plus-values latentes en cas de départ</li>
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<!-- wp:list-item -->
<li>conflits de résidence fiscale (analyse des critères internes et conventionnels)</li>
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<li>optimisation des conventions fiscales bilatérales</li>
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<li>planification successorale et patrimoniale dans le pays d’arrivée.</li>
<!-- /wp:list-item --></ul>
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<p>Nous intervenons en amont des départs pour anticiper les risques, organiser la structuration des actifs (sociétés, trusts, actifs financiers ou immobiliers) et garantir la continuité juridique et fiscale du patrimoine.</p>
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<p>En cas d’arrivée en France, nous analysons l’éligibilité au régime des impatriés (article 155 B du CGI) et vous assistons dans la mise en conformité déclarative (formulaire 2042, IFI, comptes à l’étranger, etc.).</p>
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<p>Notre objectif : assurer une mobilité fluide, sécurisée et conforme, dans un cadre juridique et fiscal optimisé.</p>
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<hr class="wp-block-separator has-alpha-channel-opacity"/>
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<h2 class="wp-block-heading">Questions</h2>
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<!-- wp:acf/faq {"name":"acf/faq","data":{"t32b_block_faq_0_question":"Je quitte la France, suis-je concerné par “l’Exit tax” ? ","_t32b_block_faq_0_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_0_answer":"Oui, vous pouvez être soumis à l’Exit Tax en cas de transfert de votre domicile fiscal hors de France, si vous remplissez les deux conditions suivantes :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eVous avez été résident fiscal de France pendant au moins six ans au cours des dix années précédant votre départ,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eEt vous détenez :\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003esoit des titres ou droits d’une valeur globale supérieure à 800 000 €,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003esoit plus de 50 % des droits dans les bénéfices d’une société.\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nL’Exit Tax entraîne l’imposition immédiate des plus-values latentes sur ces titres. Il est possible de bénéficier d’un sursis de paiement dans certains cas","_t32b_block_faq_0_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_1_question":"Je réside à présent à l’étranger, les actifs de ma succession seront-ils imposés en France ? ","_t32b_block_faq_1_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_1_answer":"La France peut continuer à exercer son droit d’imposition sur les successions ou donations, même après un départ à l’étranger, dans les cas suivants :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eLe donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eLe bien transmis est situé en France (immeuble ou meuble corporel),\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eLe bénéficiaire (donataire, héritier ou légataire) est résident fiscal français depuis au moins six ans au cours des dix dernières années.\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nEn présence d’une convention fiscale internationale entre la France et le pays de résidence, une analyse spécifique permet de déterminer quel État est compétent pour imposer les biens transmis. Cette étape est essentielle pour éviter les doubles impositions et structurer la transmission dans un cadre sécurisé.","_t32b_block_faq_1_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq_2_question":"Je viens d’arriver en France, puis-je bénéficier du régime des impatriés ?","_t32b_block_faq_2_question":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_question","t32b_block_faq_2_answer":"Oui, sous certaines conditions. Le régime fiscal des impatriés (article 155 B du CGI) s’applique aux salariés et dirigeants recrutés à l’étranger par une entreprise française (ou une société liée), qui viennent exercer leur activité en France. Pour y prétendre, il faut notamment :\r\n\u003cul\u003e\r\n \t\u003cli\u003eNe pas avoir été résident fiscal français au cours des cinq années précédant l’arrivée,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eÊtre recruté directement par une entité établie en France,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eExercer une activité effective en France,\u003c/li\u003e\r\n \t\u003cli\u003eJustifier d’un complément de rémunération lié à l’impatriation.\u003c/li\u003e\r\n\u003c/ul\u003e\r\nCe régime permet une exonération partielle d’impôt sur le revenu sur certains éléments de rémunération, pour une durée maximale de huit ans.\r\n\r\nSa mise en œuvre nécessite une analyse personnalisée et une vigilance déclarative, afin de sécuriser les avantages fiscaux et d’éviter tout risque de remise en cause par l’administration.","_t32b_block_faq_2_answer":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq_answer","t32b_block_faq":3,"_t32b_block_faq":"field_t32b_block_faq_fields_t32b_block_faq"},"mode":"edit"} /-->

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